STATUT
STATUT
Article
1 : Dénomination
Il
est fondé entre les adhérents au présent statut
une association régie par la Loi du ler juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901 ayant pour titre Union des
Lycéens et Etudiants Mahorais (U.L.E.M).
Article
2 : Objectif
Cette
association a pour but:
-De renforcer
la solidarité étudiante et d'unir tous les étudiants
afin de lutter contre toute forme d'exclusion.
-D'apporter aux
intéressés conseils et assistance devant toutes
démarches éducatives dans le domaine éducatif,
social ou culturel.
-De prendre
toutes initiatives susceptibles d'aider les lycéens et les
étudiants.
-D'éditer
toutes publications nécessaires à leur information ou à
populariser les buts poursuivis par l'union.
-D'élaborer
les revendications, conduire et soutenir l'action, négocier et
signer les accords collectifs en accord avec les adhérents
afin de pouvoir les transmettre aux autorités compétentes.
Article
3 : Siège social
Le siège social est fixé chez : Mr ABDOUL-KARIME assani
R.U les jardins de fleming
rue André maginot
91400 Orsay
Il pourra être transféré par simple décision
du conseil d'administration.
La ratification par l'assemblée générale sera
nécessaire.
Article
4 : Composition
L'association
est composée de membres actifs et adhérents.
Article
5 : Admission
Pour faire parti
de l'association, il faut être agréé par le
bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admission présentées.
Peut faire
partie de l'union les étudiants en formation continue ou
initiale, stagiaires, lycéens, et toute personne non étudiante
ayant démontré son attachement aux valeurs véhiculées
par l’ULEM en l’occurrence : la volonté d’améliorer
les conditions de vie et de réussites des étudiants
Mahorais.
Article
6 : Membres
Sont
membres, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une
cotisation fixée et votée par l'assemblée
générale.
Article
7 : Radiation
La
qualité de membre se perd par :
la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé
ayant été convoqué par lettre, à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article
8 : Ressources
Les
principales ressources de ladite association sont constituées
par :
- le montant des adhésions et éventuellement
des cotisations des membres.
- les subventions de l'Etat, de la région, des
départements et des communes.
Article
9 : Conseil d'administration
L'association
est dirigée par un conseil d'administration, élu pour
un an par l'assemblée générale. Les membres sont
rééligibles.
Les
membres de l'association élisent au bulletin secret, un bureau
composé :
- un Président
-
des vice-présidents
-
un Secrétaire Général
- un Secrétaire Adjoint
-
un Trésorier Général
-
un Trésorier Adjoint
-
des coordinateurs
- des conseillers techniques
La
démission d'un membre du conseil entraîne l'élection
d'un remplaçant par l'assemblée générale.
Article
10 : Rôle des membres du conseil d'administration
Le
président dirige les assemblées générales,
signe avec le secrétaire tout document administratif de
l'association.
Les
vice-présidents assistent le président en fonction et
le remplacent à son absence.
Le
secrétaire générale rédige les procès
verbaux, les convocations, et s'occupe de toutes démarches
administratives de l'association.
Le
secrétaire adjoint seconde le secrétaire général
et le remplace si besoin.
Le
trésorier général tient à jour le journal
des comptes de l'association, et soumet son bilan à
l'assemblée générale prévue pour cela. Le
trésorier général et le président sont
seuls à signer les chèques de l'association, une double
signature s'impose.
Le
trésorier adjoint seconde le trésorier général
et l'aide à encaisser les cotisations.
Les
coordinateurs veillent au bon fonctionnement de l'association, en
intervenant de manière régionale et assurent la
transmission de l’information auprès des autres
associations.
Les
conseillers techniques travaillent en étroite collaboration
avec les autres membres du bureau, fixent les orientations et le
calendrier des activités de l'association.
Article
11 : Réunion du conseil d'administration.
Le
conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les
six mois, sur convocation du président ou sur la demande du
quart de ses membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix, en
cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout
membre de comité qui, sans raisons valables, n’aura pas
assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire parti du conseil s’il n’est pas majeur.
Article
12 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association et se réunit une fois par trimestre. Quinze
jours avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par le secrétaire général.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le
président, assisté par les membres du comité,
préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à
l'approbation de l'assemblée.
Ne
devront être traitées lors de l'assemblée
générale que les questions soumises à l'ordre du
jour.
Tout
débat politique est exclu de l’assemblée.
Le
secrétaire général rédige le procès
verbal qui sera daté et signé par lui et le président.
Article
13 : Assemblée générale
extraordinaire.
Si
besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président ou le secrétaire peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire suivant
les formalités prévues par l'article 11.
Article
14 : Règlement intérieur.
Un
règlement intérieur peut être établi par
le conseil d'administration qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à établir
les différents points non prévus par le statut,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
Article
15 : Modification du statut
Le
conseil d'administration peut apporter toutes modifications au
présent statut, la ratification par l'assemblée
générale sera nécessaire.
Article
16 : Dissolution.
En
cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci, et
l'actif s'il y a eu lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la Loi du ler juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.
Art 17 :
L'union, étant revêtue de la personnalité civile
et juridique, fera libre emploi de ses ressources. Il pourra
acquérir, posséder, prêter, emprunter, ester en
justice et faire tout acte juridique. Après avoir été
délibérés et votés par le conseil uni,
ces divers actes seront réalisés par le secrétaire
général du bureau ou à défaut, par un des
membres de celui-ci délégué à cet effet.
Fait à Nanterre, le 17 mai 2008
Le Président
Abdoul-karime
Assani
Le Secrétaire
général
Abdou Rahadati