Union des Lycéens et Etudiants Mahorais

STATUT

STATUT

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la Loi du ler juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre Union des Lycéens et Etudiants Mahorais  (U.L.E.M).

Article 2 : Objectif

 Cette association a pour but:

-De renforcer la solidarité étudiante et d'unir tous les étudiants afin de lutter contre toute forme d'exclusion. 

-D'apporter aux intéressés  conseils et assistance devant toutes démarches éducatives dans le domaine éducatif, social ou culturel.

-De prendre toutes initiatives susceptibles d'aider les lycéens et les étudiants.

-D'éditer toutes publications nécessaires à leur information ou à populariser les buts poursuivis par l'union.

-D'élaborer les revendications, conduire et soutenir l'action, négocier et signer les accords collectifs en accord avec les adhérents afin de pouvoir les transmettre aux autorités compétentes.

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé chez : Mr ABDOUL-KARIME  assani
                                 R.U les jardins de fleming

                                               rue André maginot 

                                               91400 Orsay

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

 

L'association est composée de membres actifs et adhérents.

Article 5 : Admission

Pour faire parti de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Peut faire partie de l'union les étudiants en formation continue ou initiale, stagiaires, lycéens, et toute personne non étudiante ayant démontré son attachement aux valeurs véhiculées par l’ULEM en l’occurrence : la volonté d’améliorer les conditions de vie et de réussites des étudiants Mahorais.

Article 6 : Membres

 

Sont membres, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée et votée par l'assemblée générale.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant été convoqué par lettre, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les principales ressources de ladite association sont constituées par :

- le montant des adhésions et éventuellement des cotisations des membres.

- les subventions de l'Etat, de la région, des départements et des communes.

 

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration, élu pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les membres de l'association élisent au bulletin secret, un bureau composé :

                           - un Président

                           - des vice-présidents

                           - un Secrétaire Général

                           - un Secrétaire Adjoint

                           - un Trésorier Général

               - un Trésorier Adjoint

               - des coordinateurs

               - des conseillers techniques

La démission d'un membre du conseil entraîne l'élection d'un remplaçant par l'assemblée générale.

Article 10 : Rôle des membres du conseil d'administration 

Le président dirige les assemblées générales, signe avec le secrétaire tout document administratif de l'association.

Les vice-présidents assistent le président en fonction et le remplacent à son absence.

Le secrétaire générale rédige les procès verbaux, les convocations, et s'occupe de toutes démarches administratives de l'association.

Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire général et le remplace si besoin.

Le trésorier général tient à jour le journal des comptes de l'association, et soumet son bilan à l'assemblée générale prévue pour cela. Le trésorier général et le président sont seuls à signer les chèques de l'association, une double signature s'impose.

Le trésorier adjoint seconde le trésorier général et l'aide à encaisser les cotisations.

Les coordinateurs veillent au bon fonctionnement de l'association, en intervenant de manière régionale et assurent la transmission de l’information auprès des autres associations.

Les conseillers techniques travaillent en étroite collaboration avec les autres membres du bureau, fixent les orientations et le calendrier des activités de l'association.

Article 11 : Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre de comité qui, sans raisons valables, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire parti du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit une fois par trimestre. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté par les membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Tout débat politique est exclu de l’assemblée.

Le secrétaire général rédige le procès verbal qui sera daté et signé par lui et le président.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou le secrétaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 14 : Règlement intérieur.

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à établir les différents points non prévus par le statut, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : Modification du statut

Le conseil d'administration peut apporter toutes modifications au présent statut, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 16 : Dissolution.

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci, et l'actif s'il y a eu lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du l^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art 17 :

L'union, étant revêtue de la personnalité civile et juridique, fera libre emploi de ses ressources. Il pourra acquérir, posséder, prêter, emprunter, ester en justice et faire tout acte juridique. Après avoir été délibérés et votés par le conseil uni, ces divers actes seront réalisés par le secrétaire général du bureau ou à défaut, par un des membres de celui-ci délégué à cet effet.

Fait à Nanterre, le 17 mai 2008

 

 

Le Président 

Abdoul-karime

Assani                                                                                                             Le Secrétaire général

                                                                                                                       Abdou Rahadati